Version 1.0, applicable aux commandes passées à compter du [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].
1. Qui vend
Le site glydaily.com est édité et exploité par Iness Ayari Lakehal, entrepreneur individuel, sous la marque GlyDaily.
- Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- RCS Paris 104 338 132, SIRET 104 338 132 00012
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- contact@glydaily.com, 07 66 25 37 84
Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. En validant votre commande, vous les acceptez. Nous pouvons les modifier ; la version qui s’applique à votre commande est celle en ligne au moment où vous la passez.
2. Ce que nous vendons
GlyDaily vend des articles textiles du quotidien : ceintures et pochettes à poche pour pompe à insuline, sacoches et trousses de transport, contenants isothermes et accessoires du même ordre.
À retenir
Ce sont des articles du quotidien, en aucun cas des dispositifs médicaux. Ils ne mesurent rien, ne soignent rien et ne remplacent aucun élément d’un traitement. Une poche sert à transporter et à ranger confortablement un appareil : elle ne sert ni à le fixer, ni à le maintenir en position de fonctionnement. Les consignes du fabricant de l’appareil priment toujours sur les nôtres.
La compatibilité annoncée avec un modèle de pompe porte sur les dimensions de la poche. Vérifiez le modèle de votre appareil et votre taille avant de commander : les guides de taille figurent sur chaque fiche produit. Les marques citées le sont à ce seul titre, nous n’avons aucun lien avec elles.
La composition en fibres et les conseils d’entretien figurent sur la fiche produit et sur l’étiquette cousue dans l’article. Vérifiez régulièrement l’état des coutures et de l’élastique, et remplacez un article détendu ou abîmé.
Les photos sont indicatives pour les couleurs et les tailles.
3. Commander
Vous choisissez vos articles, vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées, acceptez ces conditions puis validez et payez. Vous pouvez corriger votre commande jusqu’à cette validation finale.
Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation : la vente est conclue à ce moment-là. Nous pouvons refuser une commande anormale (impayé antérieur, quantité manifestement destinée à la revente, adresse erronée).
4. Prix et paiement
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison en plus. Ceux-ci vous sont indiqués avant que vous validiez votre commande.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA ne vous est facturée et vous ne pouvez pas en récupérer.
Le paiement se fait en une fois, à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés, via notre prestataire Stripe. Vos données bancaires sont transmises directement à Stripe de façon chiffrée : nous n’y avons jamais accès. Votre banque peut vous demander une authentification. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.
5. Livraison
Nous livrons en [À COMPLÉTER : zone de livraison]. Les commandes partent sous [À COMPLÉTER : délai de préparation] et arrivent sous [À COMPLÉTER : délai d’acheminement] environ, par [À COMPLÉTER : transporteur].
Nous livrons au plus tard 30 jours après votre commande. Si ce délai est dépassé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire ; à défaut, vous pouvez annuler la commande par écrit et nous vous remboursons sous 14 jours (articles L216-1, L216-6 et L216-7 du code de la consommation).
Le colis voyage à nos risques : ils ne vous sont transférés qu’une fois le colis entre vos mains (article L216-4). Signalez-nous tout colis abîmé ou incomplet à contact@glydaily.com, avec des photos si possible.
6. Si vous changez d’avis
Vous avez 14 jours après réception pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du code de la consommation). Prévenez-nous à contact@glydaily.com, ou utilisez le formulaire en bas de cette page.
Renvoyez ensuite l’article dans les 14 jours à : [À COMPLÉTER : adresse postale de retour]. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons tout, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la réception du colis ou la preuve de son envoi, sur le moyen de paiement utilisé à la commande.
Information
Une exception : les articles portés à même la peau. Les articles destinés à être portés directement sur la peau (sous-vêtements à poche, brassards) sont livrés sous emballage scellé. Une fois cet emballage ouvert, ils ne peuvent plus être repris pour des raisons d’hygiène (article L221-28, 5° du code de la consommation). Tous les autres articles, ceintures portées par-dessus les vêtements, sacoches, trousses, contenants isothermes, restent échangeables normalement.
7. Si l’article a un défaut
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Elles vous couvrent pendant deux ans et ne vous coûtent rien : écrivez-nous à contact@glydaily.com, nous prenons en charge les frais de retour.
Le détail de ces garanties figure en bas de cette page, dans les termes imposés par le code de la consommation.
8. Nous écrire, et en cas de désaccord
Pour toute réclamation : contact@glydaily.com. Nous accusons réception sous [À COMPLÉTER : délai] et répondons sous [À COMPLÉTER : délai].
Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation). Le nôtre est : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez aussi contacter le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
9. Vos données
Nous utilisons vos données uniquement pour traiter votre commande, vous livrer, vous facturer et vous répondre, et, si vous y avez consenti, pour vous envoyer la lettre GlyDaily. Elles ne sont jamais vendues.
Vous pouvez à tout moment y accéder, les corriger ou les faire supprimer en écrivant à contact@glydaily.com, et saisir la CNIL (www.cnil.fr). Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
10. Le reste
Les contenus du site, textes, photos, illustrations, imprimés et motifs de nos articles, nous appartiennent. Acheter un article ne vous donne aucun droit dessus.
Nos articles publiés sur glydaily.com sont informatifs. Ils ne remplacent pas l’avis de votre médecin endocrinologue ou pédiatre endocrinologue et aucune décision de traitement ne doit être prise sur leur seule base.
Ces conditions relèvent du droit français. Si un désaccord persiste, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de résidence (article R631-3 du code de la consommation). Si une clause devenait invalide, les autres resteraient applicables.
Annexe 1, Vos garanties légales
Le texte ci-dessous est imposé mot pour mot par l’annexe à l’article D211-2 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Annexe 2, Formulaire de rétractation
À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez annuler votre commande, par e-mail à contact@glydaily.com ou par courrier.
À l’attention de : Iness Ayari Lakehal, GlyDaily, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@glydaily.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles suivants :
Article(s) : ……………………………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………………
Commandé le : ……………………… Reçu le : ………………………
Nom : ……………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………
Date : ………………………
Signature uniquement si vous envoyez ce formulaire sur papier.